1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de service développées et animées par la société Ulbert & Sautreuil. Tout accord de mission implique, pour le client, l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

2. Proposition commerciale
Toute mission qui nous est confiée donne lieu à une proposition commerciale écrite qui précise nos conditions de collaboration.
Pour signifier son accord et permettre le démarrage de la mission, le client nous fait parvenir son accord écrit, daté et signé, sur notre devis, convention ou proposition commerciale.
Les documents contractuels sont le devis, la proposition commerciale ou la convention, les présentes conditions générales de vente et la facture.

3. Honoraires
Nos honoraires et les modalités de paiement sont prévus dans notre proposition. Nos factures sont payables à réception. Le client est de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement conformément à la loi en vigueur.
Conditions particulières liées aux formations :
Notre certification Qualiopi (au titre de la catégorie « actions de formation ») permet à nos clients de bénéficier de financements de fonds publics ou mutualisés.
Même en cas de financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), la société Ulbert & Sautreuil facture son client. Il appartient au client de faire les démarches nécessaires en amont et en aval pour la prise en charge et le remboursement de la formation par l’OPCO dont il dépend.

4. Frais
Les éventuels frais occasionnés par nos missions sont engagés avec l’accord préalable du client et lui sont alors facturés séparément, sur justificatifs.
Le paiement des factures de frais obéit aux mêmes règles que celui des factures d’honoraires.

5. Taxes
Nos honoraires et frais sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

6. Obligation de la société Ulbert & Sautreuil
Compte tenu de la nature de nos relations contractuelles avec le client, nous sommes engagées à une obligation de moyens, à laquelle nous consacrons toute notre compétence et notre professionnalisme.

Conditions particulières liées aux formations :
La société Ulbert & Sautreuil remet au client une attestation de fin de formation avec mention des objectifs pédagogiques pour chacun des participants, à l’issue de la formation et après paiement.

7. Obligation du client
Le client s’engage à retourner un exemplaire du devis, de la proposition commerciale ou de la convention signé, dans les meilleurs délais.
Le client s’engage à fournir les renseignements nécessaires pour mener à bien notre mission.

Conditions particulières liées aux formations :
Le client s’assure de mettre à disposition ou louer une salle équipée pouvant accueillir tous les participants dans des conditions favorables et fournir le matériel nécessaire au bon déroulement de la prestation.

Conditions particulières liées aux recrutements :
Si, dans le cadre d’une mission, plusieurs candidats présentés sont recrutés, des honoraires complémentaires seront facturés par personne engagée, tel que prévu dans la proposition.

8. Propriété intellectuelle
La société Ulbert & Sautreuil détient seule les droits intellectuels afférents à ses prestations ; de sorte que la totalité des éléments de missions et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique) demeure sa propriété exclusive.
L’ensemble des prestations réalisées par la société Ulbert & Sautreuil étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du client et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ni en partie, sans notre autorisation expresse et écrite.

9. Confidentialité
La société Ulbert & Sautreuil s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’elle sera amenée à recevoir du client et/ou des parties prenantes.
Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.

10. Communication
Nonobstant l’article 9, le client accepte d’être cité par la société Ulbert & Sautreuil comme référence client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale.
À l’exception des prestations dites « confidentielles », la société Ulbert & Sautreuil peut mentionner le nom du client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations et leurs appréciations exprimées par ce dernier dans le cadre d’une communication externe comme interne.

11. Données personnelles
Dans le cadre des missions confiées et des échanges avec la société Ulbert & Sautreuil, le client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant ou concernant ses salariés.
Conformément au RGPD, toutes les parties prenantes sont avisées qu’elles disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, il leur suffit de nous contacter via conseil@uets.fr en indiquant leurs nom, prénom et adresse et en justifiant de leur identité.

12. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de notre proposition commerciale et des conditions générales d’intervention sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social (Quimper).

13. Nos principaux engagements
Toutes nos prestations sont personnalisées et se doivent de répondre précisément à la demande de nos clients. Notre engagement qualité est structuré autour de trois axes :
• La satisfaction des parties prenantes ;
• La formation professionnelle et continue des consultantes ;
• L’amélioration continue de nos prestations.

Mise à jour : janvier 2022