REGLEMENT INTERIEUR

La SARL Ulbert & Sautreuil est domiciliée 14 rue du Parc, 29000 Quimper, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 53 29 08848 29 auprès du Préfet de la région Bretagne.
Le présent règlement est conforme aux dispositions de l'article L. 1311-2 du Code du travail et a pour objet de préciser :
- les modalités de fonctionnement des actions de formation et les mesures applicables aux stagiaires durant les actions de formation
- les dispositions relatives à la discipline
- les principales règles d’hygiène et de sécurité
Les dispositions relatives à la discipline s'appliquent aux salariés, intérimaires et stagiaires, ainsi qu'à toute personne qui exécute un travail dans l'entreprise, peu importe qu'elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci. Il en est de même pour les règles d'hygiène et de sécurité.

I. Horaires
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Les salariés et stagiaires doivent respecter l'horaire de travail convenu préalablement.

II. Absences / retards
Toute absence ou retard devra être signalé dans les plus brefs délais.
Une feuille de présence est émargée par le stagiaire.

III. Sanctions et procédure disciplinaires
La sanction sera notifiée par écrit au salarié.

IV. Hygiène et sécurité
Durant la formation, chacun doit adopter une tenue et un comportement qui respectent la dignité individuelle de tous.
Covid 19 : les salariés et stagiaires doivent respecter les règles en vigueur fixée par l’État français.

V. Entrée en vigueur
Ce règlement a été affiché conformément aux dispositions du Code du travail.

VI. Modifications ultérieures
Les modifications et adjonctions apportées au présent règlement, notamment suite au contrôle de l'administration du travail, feront l'objet des mêmes procédures de consultation, publicité et dépôt.


Fait à Quimper le 05/01/2021